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Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site multidepannage-service.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son suivi et de son exploitation.
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1. Informations légales sur l’éditeur du site
Le site multidepannage-service.fr est édité par :
Nom / Raison sociale : Multidepannage Service
Forme juridique : SAS
Capital social : 300 €
Adresse du siège social : 73-75 RUE DE LA PLAINE, 73 RUE DE LA PLAINE, 75020 PARIS
Téléphone : 07 58 68 65 21
Numéro SIREN / SIRET : 991 913 542
Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) : FR52991913542
2. Hébergement du site
Le site multidepannage-service.fr est hébergé par :
Hostinger
Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
L’hébergeur assure le stockage direct et permanent du site sur ses serveurs et met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la sécurité, l’accessibilité et la continuité du service, sans toutefois garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
3. Accès au site et conditions d’utilisation
Le site multidepannage-service.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’ensemble des coûts afférents à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) est exclusivement à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance programmée ou de dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des pannes, ou de toute indisponibilité temporaire du site.
4. Description des services proposés
Le site multidepannage-service.fr a pour objet de présenter les activités, prestations et services proposés par Multi Dépannage Service, notamment dans le domaine du dépannage, de l’assistance technique et de services associés.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être amenées à évoluer.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site, sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site multidepannage-service.fr (structure, textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, sons, bases de données, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité de l’éditeur
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7. Responsabilité de l’utilisateur
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12. Droit applicable et juridiction compétente
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En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
13. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant le site multidepannage-service.fr, vous pouvez contacter l’éditeur du site via le numéro de téléphone.
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