Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site multidepannage-service.fr et l’utiliser.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le site.

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par l’éditeur. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

• Site : le site internet accessible à l’adresse multidepannage-service.fr

• Éditeur : Multidepannage Services

• Utilisateur : toute personne naviguant sur le site, qu’elle soit simple visiteur ou client potentiel

• Services : l’ensemble des prestations présentées sur le site (dépannage, assistance, interventions, etc.)

• Contenus : l’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, documents, etc.)

2. Objet du site

Le site multidepannage-service.fr a pour objet principal de présenter les activités, services, domaines d’intervention et informations pratiques de Multi Dépannage Service.

Le site permet notamment :

• de consulter les services proposés,

• de prendre contact avec l’éditeur,

• de demander un devis ou des informations,

• d’accéder à des contenus informatifs relatifs aux prestations proposées.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle engageant l’éditeur.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne technique, ou en cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions de service,

• des difficultés d’accès liées au réseau Internet,

• des dysfonctionnements du matériel ou du navigateur de l’utilisateur.

4. Création d’un espace utilisateur (si applicable)

Le site peut proposer la création d’un espace personnel pour certains utilisateurs.

Dans ce cas, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et de la confidentialité de ses identifiants.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement frauduleux.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.

Il est notamment interdit à l’utilisateur :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites,

• de porter atteinte au bon fonctionnement du site,

• de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques,

• d’introduire des virus ou tout autre programme malveillant,

• de collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation,

• d’utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.

Toute utilisation abusive du site pourra donner lieu à des poursuites.

6. Contenus du site

Les contenus diffusés sur le site sont fournis à titre informatif.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur actualité permanente.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des contenus du site, sans préavis.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site multidepannage-service.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.

8. Responsabilité

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,

• de l’indisponibilité temporaire ou définitive du site,

• de la présence éventuelle de virus ou autres éléments nuisibles,

• de l’utilisation des informations présentes sur le site.

L’éditeur ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs, de bugs ou d’interruptions.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens vers le site multidepannage-service.fr est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur et qu’elle ne crée pas de confusion sur l’origine des contenus.

10. Données personnelles

L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut entraîner la collecte de données personnelles (formulaire de contact, demande de devis, prise de rendez-vous).

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

L’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit de suppression,

• droit d’opposition,

• droit à la limitation du traitement.

11. Cookies

Le site peut déposer des cookies sur le terminal de l’utilisateur afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’établir des statistiques de fréquentation.

L’utilisateur est informé de la présence de cookies lors de sa première visite et peut gérer ses préférences à tout moment.

12. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger le site contre les intrusions et les attaques informatiques.
Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir une sécurité absolue du site et des données échangées.

L’utilisateur reconnaît connaître les risques liés à l’utilisation d’Internet.

13. Force majeure

La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté empêchant l’accès ou l’utilisation du site (pannes réseau, catastrophe naturelle, coupure électrique, décision administrative, etc.).

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur du site via le numéro de téléphone.